Article 1 : Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux ventes de contenus

numériques (ci-après les Contenus Numériques) faites à des consommateurs pour un usage personnelle par visualisation des cours-vidéo via les sites Internet de la société

Stillet Academie (www.nails.video).

Article 2 : Processus et validation de la commande

Pour commander, vous devez impérativement avoir la capacité juridique de contracter et être titulaire d’une carte bancaire en cours de validité soit d’un compte PayPal.

Votre commande en ligne une fois validée ne peut plus être annulée suite à l’acceptation du paiement.

La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Nous vous confirmerons votre commande par e-mail, tout de suite après la validation de votre paiement et à partir de ce moment vous obtenez l’accès au cours en-ligne sélectionné pour une durée de 30 jours minimum .

Suite à la validation de votre commande, vous recevrez la facture (en format PDF) , qui vous sera envoyée automatiquement à l’adresse électronique indiquée lors de votre commande.

Les achats de Contenus Numériques sont réputés fermes et définitifs et ne pourront donner lieu à aucun échange ni remboursement.

Il est rappelé que le délai de rétractation de 14 jours ouvert par le code de la Consommation n’est pas applicable au présent service dès lors que nous avons accepté et exécuté votre commande.

Article 3 : Modalités techniques d’accès au service

En cas de difficultés, vous pouvez contacter le service clientèle à l’adresse mail suivante : stilletacademie@gmail.com

Article 4 : Prix des Contenus Numériques

Les prix des Contenus Numériques sont indiqués en Euros toutes taxes comprises.

Le coût de la communication pour accéder au site reste à votre charge.

Les prix des Contenus Numériques peuvent être modifiés sans préavis étant précisé qu’ils seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande.

Article 5 : Moyens de paiement

Les Contenus Numériques commandés sur le Site sont réglés par carte bancaire (carte Bleue, Carte Visa ou Mastercard) soit PayPal.

Les Sites font l’objet d’un système de sécurisation, saisie sécurisée par certificat SSL (Secure Sockets Layer) permettant le cryptage de l’information relative à vos coordonnées bancaires.

Article 6 : Protection des droits d’auteur

Les Contenus Numériques ainsi que tous les éléments reproduits sur les Sites (notamment textes,

commentaires, illustrations, logos et documents iconographiques) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle et par les normes internationales applicables. À ce titre, les Contenus Numériques sont uniquement destinés à un usage strictement personnel et privé.

Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et notamment tout échange, revente, louage ou transfert à un tiers des Contenus Numériques est strictement interdit et sera considéré comme une violation du droit d’auteur passible de poursuites pénales. Vous vous engagez expressément à garder confidentiel le lien de téléchargement qui vous sera transmis et à ne pas le communiquer sous quelque forme que ce soit à un tiers.

Article 7 : Responsabilité

Nous ne pouvons être tenus responsables des interruptions de services dues aux caractéristiques et limites du réseau Internet notamment dans le cas d’interruption des réseaux d’accès, des performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations contenues sur les Sites ou les Contenus Numériques. Compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l’Internet,nous ne vous garantissons pas contre les risques notamment de détournement, d’intrusion, de contamination et de piratage de ses données, programmes et fichiers par des virus informatiques. Il vous appartient de prendre toutes mesures appropriées de nature à

protéger vos propres données, programmes et fichiers. Nous ne pourrons être tenus responsables d’éventuels dommages causés par des virus informatiques.

Article 8 : Protection des données personnelles

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande. Vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société et de notre groupe si vous les avez acceptées au moment de votre commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition aux données vous concernant en vous adressant à la Relation Client : stilletacademie@gmail.com

Article 9 : Modifications des conditions générales de vente

Nous nous réservons la faculté de modifier à tout moment tout ou partie des présentes conditions générales de vente. Ces éventuelles modifications seront opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Nous nous réservons le droit de fermer provisoirement ou définitivement les Sites, sans préavis ni indemnité.

Article 10 : Droit Applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.